Soucieux de la protection de votre vie privée, Arobas Music s’engage à assurer le meilleur niveau de protection de vos données à caractère personnel.
Dans le cadre de ses activités, Arobas Music met à disposition de ses clients et internautes plusieurs sites internet (guitar-pro.com, education.guitar-pro.com, support.guitar-pro.com), le service de vente en ligne accessible depuis le site guitar-pro.com, le logiciel Guitar Pro pour Windows et macOS, ainsi que des applications iOS et Android pour smartphone et tablette.
Pour délivrer son service, Arobas Music collecte des données à caractère personnel sur les personnes utilisant ses contenus web, logiciels et applications. La collecte de données s’effectue sur les sites internet, logiciels et applications édités par Arobas Music lors de visites sur les sites ou de l’utilisation des logiciels, achats d’application et achats à l’unité ou abonnements aux contenus ainsi que l’inscription aux divers services proposés par l’éditeur.
Cette rubrique a pour objet de dispenser les informations sur l’usage qui est opéré par Arobas Music des données à caractère personnel de ses clients, utilisateurs et internautes.
Arobas Music, en tant que Responsable de traitement, s’engage à respecter les dispositions du règlement (UE) n°2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des données à caractère personnel.
Dans les formulaires de collecte de données à caractère personnel, qu’il s’agisse des formulaires d’achat, de téléchargement, d’inscription à différents services, le client est informé du caractère obligatoire ou non de la collecte de données. Si l’internaute ou le client ne souhaite pas fournir certaines informations à caractère obligatoire, Arobas Music ne pourra accomplir ses prestations.
SOMMAIRE
1. COLLECTE DES DONNEES PERSONNELLES
2. FINALITES DE LA COLLECTE DE VOS DONNEES PERSONNELLES
3. TRANSMISSION DES DONNEES
4. MES DROITS SUR LES DONNEES PERSONNELLES
5. LES DONNEES PERSONNELLES APRES UN DECES
6. MES DONNEES SONT ELLES ENVOYEES HORS DE L’UE ?
7. CONSERVATION DES DONNEES
8. MESURES DE SECURITE PRISES POUR PROTÉGER LES DONNEES PERSONNELLES
9. DONNEES COLLECTEES PAR LES RESEAUX SOCIAUX
10. DONNEES SUR LES MINEURS DE MOINS DE 16 ANS
11. SOLLICITATIONS COMMERCIALES
12. POLITIQUE DE GESTION DES COOKIES
1. COLLECTE DES DONNEES PERSONNELLES
La société qui collecte les données à caractère personnel et met en œuvre leur traitement est Arobas Music, Société à Responsabilité Limitée au capital de 230 000 Euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Lille-Métropole sous le numéro 444 341 028 dont le siège social est situé au 71 Quai de l'Ouest, 59000 Lille, France.
2. FINALITES DE LA COLLECTE DE DONNEES PERSONNELLES
En France comme dans l’Union Européenne, la vie privée des utilisateurs est protégée par la réglementation sur la protection des données. Dans ce cadre, Arobas Music s’assure donc de disposer d'une ou de plusieurs des bases juridiques suivantes afin d’opérer ce traitement.
- Lorsque l’utilisateur a donné son consentement (par exemple sur l’acceptation par l’internaute des cookies sur les sites d’Arobas Music, au téléchargement de la version d’essai du logiciel Guitar Pro) ;
- Lorsqu’il y a exécution d'un contrat de vente (par exemple lors de l’achat d’une licence Guitar Pro ou la souscription à un abonnement sur mySongBook) ;
- Lorsqu’il y a exécution d’une obligation légale (par exemple conservation de factures) ;
- Lorsque cela est dans l’intérêt légitime de Arobas Music (par exemple prévenir la fraude ou garantir la sécurité du réseau et des informations des systèmes informatiques et serveurs d’Arobas Music).
Arobas Music veille à ce que l’intérêt légitime n’aille jamais à l'encontre des droits et libertés des utilisateurs.
La société Arobas Music collecte et enregistre des données à caractère personnel de ses clients et internautes pour effectuer différents traitements et parmi ceux-ci :
- Exécution du contrat passé entre un Client et Arobas Music ;
- Intérêt légitime de Arobas Music afin d’améliorer la qualité des produits et des services ;
- Gestion du compte client, du panier d’achat et des commandes, renouvellement de licences, gestion des opérations de paiement, suivi des commandes, service après-vente, support, et remboursements ;
- Gestion des opérations de livraisons et téléchargement ;
- Gestion de la relation client (téléphone / tchat / email), gestion de la satisfaction client (recueil des avis clients sur les produits et sur la performance du service client) ;
- Lutte contre la fraude lors du paiement de la commande et gestion des impayés après commande ;
- Partage de données de connexions avec des partenaires techniques eux-mêmes soumis aux réglementations européennes sur la protection des données personnelles ;
- Mesures de fréquentation, d’utilisation, et d’analyse d’anomalies des sites (mobile et desktop), des logiciels et applications mobiles ;
- Opérations de statistiques, d’analyse, et de segmentation de bases clients et internautes afin d’améliorer la connaissance de ses clients et leur expérience sur le site, les logiciels et les applications Guitar Pro ;
- Envoi d’offres commerciales ciblées par email, par notifications sur les logiciels et applications mobiles, sur les réseaux sociaux, sur d’autres sites internet ou tout autre support ;
- Mise à disposition d’outils de partage sur les réseaux sociaux ;
- Mise en place de jeux concours et publicitaires.
Conformément au règlement général sur la protection des données, le client et ou internaute faisant l’objet de ces traitements à la faculté de retirer son consentement en effectuant une demande via notre formulaire de contact ou en nous écrivant directement par courrier à l’adresse suivante :
Arobas Music
71 Quai de l'Ouest
59000 Lille
France
3. TRANSMISSION DES DONNEES
Vos données sont transmises à un nombre très limité de partenaires d’Arobas Music (régies publicitaires, éditeurs de solutions de gestion, solutions de support client et support technique) qui traitent les données uniquement pour le compte d’Arobas Music et selon les instructions d’Arobas Music (ce sont des sous-traitants). Aucun des sous-traitants n’est autorisé contractuellement à réutiliser ces données pour son propre compte à des fins publicitaires ou commerciales.
Les destinataires des données sont :
- Les partenaires commerciaux, techniques, régies marketing et publicitaires ;
- Les établissements bancaires dans le cadre de vente en ligne ;
- Les autorités de police dans le cadre des réquisitions judiciaires concernant la lutte contre la fraude.
Arobas Music fait également appel à des sous-traitants pour les opérations suivantes :
- L’expédition des emails de prospection commerciale et des notifications mobiles ;
- Hébergement, téléchargement et vente des applications mobiles iOS et Android ;
- Le paiement sécurisé sur les sites et les applications mobile ;
- La gestion du tchat, des appels téléphoniques, des applicatifs de support client, et l’envoi de courriers postaux ;
- La réalisation d’opérations de maintenance et de développements techniques des sites internet, des applications internes et du système d’information Arobas Music ;
- Le recueil des avis clients.
Arobas Music peut également partager les données à caractère personnel dans le cadre de l’évolution de la société en cas de vente, transfert ou fusion de l'entreprise ou d'une partie de celle-ci, ou si Arobas Music acquiert ou fusionne avec une autre société. Si une telle transaction a lieu, Arobas Music s’assurera que l’autre partie respecte la législation sur la protection des données et informera ses clients de tout mouvement ou transfert de bases clients dans le cadre de la continuité des services.
4. MES DROITS SUR LES DONNEES PERSONNELLES
Conformément aux articles 14 à 22 du règlement 2016/679 du 27 avril 2016, dit règlement général sur la protection des données, toute personne physique utilisant le service a la faculté d’exercer les droits suivants :
- un droit d’accès,
- un droit de rectification,
- un droit d’opposition et d’effacement au traitement de ses données,
- un droit d’opposition au profilage,
- un droit à la limitation du traitement,
- un droit à la portabilité de ses données.
Ces droits peuvent être exercés auprès de la société Arobas Music de la manière suivante :
Depuis la section "RGPD - Données personnelles" de votre compte client,
Par ce formulaire électronique,
Par voie postale, en nous écrivant à l’adresse suivante :
Arobas Music
71 Quai de l'Ouest
59000 Lille
France
Veuillez indiquer vos nom, prénom, adresse, email et si possible référence client et copie d’une pièce d’identité afin d'accélérer la prise en compte de votre demande. Arobas Music adressera une réponse dans un délai d’un mois.
En cas d’exercice d’un droit d’opposition, l’utilisateur est informé qu’il pourra éventuellement continuer pendant un délai relativement court, à recevoir des notifications ou communications de la part d’Arobas Music, le temps que celles ci soient définitivement arrêtées.
En cas d’éventuelles nouvelles sollicitations impromptues, l’internaute ou client pourra de nouveau s’il le souhaite, en faire état via le formulaire dédié afin que Arobas Music puisse rechercher la cause de ces sollicitations et les traiter conformément à la volonté de l’internaute ou du client. En cas de non réponse ou de réponse non satisfaisante, la personne concernée à la faculté de saisir l’autorité de contrôle de son pays de résidence :
En France, la CNIL : https://www.cnil.fr/
5. LES DONNEES PERSONNELLES APRES UN DECES
L’utilisateur peut à tout moment formuler des directives relatives à la conservation, à l'effacement et à la communication de ses données à caractère personnel après un décès conformément à l’article 40-1 de la loi 78-17 du 6 janvier 1978. L’utilisateur peut formuler son souhait en utilisant le formulaire dédié.
6. LES DONNEES PERSONNELLES SONT ELLES ENVOYEES EN DEHORS DE L’UNION EUROPEENNE ?
Les données à caractère personnel traitées par Arobas Music peuvent être transmises pour les besoins des finalités définies ci-dessus à des sociétés situées dans des pays en dehors de l’Union Européenne.
Dès la signature des contrats de prestation ou de sous-traitance avec d’éventuels partenaires basés en dehors de l’Union Européenne, préalablement au transfert en dehors de l’Union Européenne, et conformément à la réglementation en vigueur, Arobas Music met en œuvre les procédures requises pour obtenir les garanties nécessaires à la sécurisation de tels transferts et la non propagation de ces données pour des usages autres que ceux pour lesquels l’internaute ou le client a souscrit lors de son inscription ou visite sur nos sites.
Des transferts hors France et Union Européenne peuvent être réalisés notamment dans le cadre des activités suivantes :
Activité | Pays de destination des données | Encadrement du transfert de données |
Emailing (Mailchimp) | États-Unis | Privacy Shield |
Support client (Zendesk) | États-Unis | Privacy Shield |
Exploitation des données vers les réseaux sociaux | États-Unis | Privacy Shield |
7. CONSERVATION DES DONNÉES
Arobas Music dispose de règles précises relatives à la durée de conservation des données à caractère personnel des utilisateurs.
- Les comptes utilisateur sont automatiquement supprimés à l'issue d'une période de 24 mois suivant la dernière activité de l'utilisateur :
- la création du compte utilisateur
- la connexion au compte utilisateur
- l'utilisation d'un service associé (par exemple, l'ouverture d'une partition dans mySongBook)
- Les comptes utilisateurs comprenant au moins un achat (licence du logiciel Guitar Pro, partition mySongBook, abonnement mySongBook actif) ne sont pas concernés par cette suppression automatique.
- Les documents comptables sont conservés 10 ans, à titre de preuve comptable (déterminé par l’article L123-22 du code de commerce).
8. MESURES DE SECURITE PRISES POUR PROTEGER LES DONNEES PERSONNELLES
Toutes les précautions utiles sont prises par la société Arobas Music en tant que responsable de traitement pour préserver la sécurité et la confidentialité des données et notamment, empêcher qu’elles soient déformées, endommagées, ou que des tiers non autorisés y aient accès.
En ce sens, Arobas Music et ses sous-traitants déploient un système de sécurité fiable afin d’assurer la sécurité des données collectées et de détecter les violations de données : sécurité du système informatique, sécurité physique des bâtiments et copies sécurisées des données personnelles.
Arobas Music veille à ce que les sous-traitants respectent eux-mêmes les règles les plus strictes liées à la protection des données personnelles.
Paiements en ligne
Afin de sécuriser les paiements, Arobas Music propose deux méthodes d’encaissement en ligne dont les méthodes de sécurisation sont confiées à PayPal / Stripe selon le choix du client.
PAYPAL
Encadrement du transfert de données : RGPD
STRIPE
Encadrement du transfert de données : RGPD
Arobas Music ne conserve aucune donnée bancaire personnelle sur ses serveurs et archives. Seule l'établissement bancaire réalisant les encaissements pour le compte d'Arobas Music conserve les données de paiements.
Dans le cas de livraisons de support de sauvegarde pour ses produits téléchargeables, les données personnelles collectées sur le site sont traitées par Arobas Music indépendamment des données bancaires de paiement qui sont quand à elles traitées par les partenaires d’encaissement cités précédemment.
9. DONNEES COLLECTEES PAR LES RÉSEAUX SOCIAUX
L’utilisation des réseaux sociaux pour interagir avec Arobas Music est susceptible d'entraîner des échanges de données entre Arobas Music et ces réseaux sociaux et ce, à l’initiative du client. Arobas Music vous invite donc à consulter les politiques de gestion des données personnelles des différents réseaux sociaux pour avoir connaissance des données personnelles pouvant être transmises par ceux-ci.
Liste des réseaux sociaux disponibles sur les pages des sites Arobas Music :
- Twitter : https://twitter.com/fr/privacy
- Facebook : https://fr-fr.facebook.com/about/privacy/
- Instagram : https://help.instagram.com/
10. DONNEES SUR LES MINEURS DE MOINS DE 16 ANS
Il est nécessaire d’avoir 16 ans pour créer un compte sur le site de Arobas Music. Toutefois, si vous êtes responsable légal d'un mineur de moins de 18 ans et que vous souhaitez faire retirer ses informations personnelles de nos registres, contactez-nous en utilisant ce formulaire. Nous prendrons alors les mesures nécessaire pour supprimer les données personnelles du mineur.
11. SOLLICITATIONS COMMERCIALES
Arobas Music utilise vos coordonnées pour vous adresser des publicités ciblées notamment par email, sms, notification mobile, sur les réseaux sociaux ou des sites internet tiers.
Dans ce cadre, la société Arobas Music s’engage à respecter les règles applicables à chaque canal de prospection.
Newsletter :
Lors de l’inscription sur notre site, il vous est expressément demandé votre consentement pour recevoir des offres de Arobas Music par email.
Vous avez la possibilité de vous désinscrire de ces communications à tout moment en suivant les instructions fournies dans nos emails.
Relance panier :
Si vous avez ajouté un ou plusieurs articles à votre panier mais n’avez pas finalisé votre commande, nous sommes susceptibles de vous contacter par e-mail pour vous permettre de retrouver votre panier.
Cette communication a pour objectif de vous assister dans le processus d'achat en vous proposant un parcours fluide et ergonomique.
Vous avez la possibilité de vous désinscrire de ces communications à tout moment en suivant les instructions fournies dans nos emails.
Emails de conseil et d’assistance :
Si vous avez effectué une des actions suivantes sur notre site :
- téléchargement de la version d’essai du logiciel Guitar Pro,
- téléchargement d’un pack de partitions,
- achat du logiciel Guitar Pro,
- abonnement au service mySongBook,
- achat de crédits mySongBook,
nous sommes susceptibles de vous contacter par e-mail afin de vous guider dans la découverte de ces produits et de répondre à d'éventuelles questions que vous pourriez vous poser.
Ces communications pourront également vous informer sur les avantages et fonctionnalités de nos autres produits et services.
Vous avez la possibilité de vous désinscrire de ces communications à tout moment en suivant les instructions fournies dans nos e-mails.
Retargeting par email :
Arobas Music ne met pas en œuvre de retargeting par email dont le fait déclencheur serait une connexion sur l’un de nos sites ou sites partenaires.
Notifications dans les logiciels et les applications mobiles :
Lors du lancement d’une nouvelle version du logiciel ou lorsqu’une promotion est disponible sur nos sites, un message publicitaire peut apparaître dans votre Guitar Pro. Vous pouvez arrêter de recevoir ces notifications en cochant la case "ne plus afficher" ou en contactant nos équipes via ce formulaire.
Lors de l’ouverture d’une des applications mobile éditée par Arobas Music sur votre smartphone, vous devez donner l’autorisation à la réception de notifications mobiles ou "Push". Arobas Music aura alors la possibilité de vous solliciter par ce biais pour vous proposer des offres. Vous pouvez à tout moment désactiver ces notifications dans les réglages de votre smartphone.